Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : Cap’Handi
Statut : Cap’Handi – SARL – RCS Toulouse : 393 409 313
Adresse éditeur : 91, rue de fenouillet 31200 Toulouse
Numéro de téléphone : 05.61.13.48.00
Responsable publication : Cap’Handi
Mail responsable publication : valerie.rovino[at]caphandi.fr
Mail webmaster : sophie.houillon[at]caphandi.fr

Charte graphique – Webdesign : Ascom’Créative
Hébergeur : Ethersys 35 bld des Récollets 31400 Toulouse

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : valerie.rovino[at]caphandi.fr

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles collectées par le biais de formulaires sur le présent site internet ont pour finalité de recueillir les coordonnées des personnes intéressées par les produits et services Cap’Handi – Cap’Vitaé afin que Cap’Handi – Cap’Vitaé puisse les contacter en vue de leur présenter les différents produits et services qui pourraient convenir à leurs besoins.
Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par Cap’Handi, nous vous invitons à consulter notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES accessible sur le site internet en cliquant sur ce lien.

CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au présent site internet s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site
Le présent site internet est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Cap’Handi – Cap’Vitaé ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Validité des informations fournies
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• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
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