Politique de confidentialité
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Confidentialité CapVitae : les repères
Vos coordonnées servent à répondre à votre demande et à préparer, si vous le souhaitez, la suite de votre projet. Cette page explique comment elles sont utilisées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement et contact
Cap Handi SARL est responsable du traitement des données pour le site capvitae.fr. Son siège se trouve au 91 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse (RCS Toulouse 393 409 313). Pour une question ou pour exercer vos droits, écrivez à capvitae@capvitae.fr ou à cette adresse postale.
Données et usage des formulaires
Selon la demande, nous utilisons votre nom, vos coordonnées, votre commune, les informations sur le projet et votre message. Les informations demandées servent à répondre à une question, préparer un devis ou une visite, examiner un créneau ou transmettre la ressource demandée. Les champs obligatoires sont signalés. Évitez de transmettre un document médical ou des données de santé.
Fondements des traitements
Nous traitons les demandes liées à un devis ou à un projet dans le cadre des démarches précontractuelles que vous sollicitez. Pour les autres échanges, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes, assurer leur suivi et sécuriser le site. Les traceurs de mesure d’audience ou de publicité nécessitent un choix distinct dans les préférences de cookies. Une demande sur le site ne vous inscrit pas à une newsletter.
Destinataires des données
Les échanges sont destinés aux personnes habilitées à traiter votre demande. Pour les demandes autres que les demandes de créneau de visite, les notifications destinées à l’équipe peuvent aussi être adressées aux personnes habilitées de l’équipe Cap’Handi et de la direction. Ethersys intervient pour l’hébergement et l’acheminement technique. Si vous demandez un récapitulatif par e-mail, il est adressé à la boîte que vous indiquez. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la page Cookies et préférences.
Conservation des échanges
Nous conservons les échanges le temps nécessaire pour répondre et suivre votre demande. Si elle débouche sur un contrat, les données utiles au dossier sont conservées selon les obligations applicables et les besoins liés aux garanties ou à d’éventuelles réclamations. Le service de formulaires ne stocke pas le contenu des messages dans une base dédiée. Ses fichiers techniques de sécurité et de suivi des envois sont éligibles au nettoyage après 24 heures, lors des appels au service.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition ou demander la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment. Écrivez à capvitae@capvitae.fr ou à Cap Handi SARL, 91 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Outils et préférences
Le simulateur d’aides fournit une orientation dans votre navigateur. Il ne constitue pas un dossier d’aide. L’envoi d’un récapitulatif par e-mail se fait à votre demande. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix en matière de traceurs depuis la page Cookies et préférences. Si une page vous propose d’ouvrir Google Agenda pour une demande de visite, ce lien vous conduit au service de Google. Les données que vous saisissez sur ce service sont traitées selon sa politique de confidentialité.
| Repère | Ce que nous vérifions ensemble |
|---|---|
| Vos usages | Les gestes, les déplacements et les attentes liés à politique de confidentialité. |
| Le logement | Les dimensions, les supports, les réseaux et les accès existants. |
| Votre budget | Les prestations retenues, le devis et les aides éventuelles sous conditions. |
À quoi servent les informations saisies ?+
Elles servent à répondre à votre demande et à préparer la suite selon le sujet choisi. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire.
Comment exercer mes droits sur mes données ?+
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